Permis de construire n° PC 07649523C0005 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649523C0005

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

SCI ACV

Adresse du terrain

4A RUE DE TRINQUEBOEUF PAVILLY 76570

Date d'autorisation

19/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 255

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

198 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/09/2023

Ouverture du chantier14/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ACV

SIRET97817124700015

SIREN978171247

Code postal76360

LocalitéBARENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse4A RUE DE TRINQUEBOEUF PAVILLY 76570

ParcellesAH 255

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée198 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.