Permis de construire n° PC 07649521C0021 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649521C0021

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9B RUE DE LA VIERGE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

21/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 163

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/01/2022

Ouverture du chantier14/06/2022

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse9B RUE DE LA VIERGE PAVILLY 76570

ParcellesAX 163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.