Permis de construire n° PC 07649521C0013 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649521C0013

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

69 ROUTE DE LA MARE BLANCHE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 399

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt14/01/2022

Date d'autorisation27/09/2021

Ouverture du chantier14/01/2022

Achèvement des travaux13/03/2023

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse69 ROUTE DE LA MARE BLANCHE PAVILLY 76570

ParcellesAW 399

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.