Permis de construire
N° PC 07649519C0023
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMPASSE ROGER MANTEAU PAVILLY 76570
Date d'autorisation
11/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 483
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/12/2019
Ouverture du chantier10/03/2020

👤Demandeur

Code postal76570
LocalitéPAVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
Adresse6 IMPASSE ROGER MANTEAU PAVILLY 76570
ParcellesAL 483
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.