Permis de construire n° PC 07649519C0006 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649519C0006

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMPASSE ROGER MANTEAU PAVILLY 76570

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 489

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

← Toutes les autorisations à Pavilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse3 IMPASSE ROGER MANTEAU PAVILLY 76570

ParcellesAL 489

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.