Permis de construire n° PC 07649518C0014 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649518C0014

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINTE AUSTREBERT PAVILLY 76570

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 7

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/11/2018

Ouverture du chantier06/05/2019

Achèvement des travaux28/01/2020

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

AdresseROUTE DE SAINTE AUSTREBERT PAVILLY 76570

ParcellesAL 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.