Déclaration préalable de travaux n° DP 09305724B0141 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305724B0141

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

ZORA C.H.M.M.S

Adresse du terrain

5 IMPASSE LAFONT LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 22

Superficie du terrain

496 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

DénominationZORA C.H.M.M.S

SIRET85292359800019

SIREN852923598

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse5 IMPASSE LAFONT LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesX 22

Superficie terrain496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux transformée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.