Déclaration préalable de travaux n° DP 09305723B0074 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305723B0074

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SCI HONORE.

Adresse du terrain

71 BD PASTEUR LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

08/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 25

Superficie du terrain

217 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pavillons-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI HONORE.

SIRET80475279800020

SIREN804752798

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse71 BD PASTEUR LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesZ 25

Superficie terrain217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce avant50 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.