Déclaration préalable de travaux n° DP 09305722B0144 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305722B0144

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 BIS ALLEE LOUIS CALMANOVIC LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

27/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 162

Superficie du terrain

241 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/02/2023

Ouverture du chantier27/02/2023

Achèvement des travaux31/03/2023

👤Demandeur

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse30 BIS ALLEE LOUIS CALMANOVIC LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesH 162

Superficie terrain241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.