Déclaration préalable de travaux n° DP 09305722B0049 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305722B0049

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

AU RDV

Adresse du terrain

49BIS AVENUE DE CHANZY LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

16/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 118

Superficie du terrain

128 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/05/2022

Ouverture du chantier16/07/2022

Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

DénominationAU RDV

SIRET90256437600017

SIREN902564376

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse49BIS AVENUE DE CHANZY LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesX 118

Superficie terrain128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface commerce avant93 m²

Surface commerce créée38 m²

Surface commerce démolie26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.