Déclaration préalable de travaux n° DP 09305721B0155 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305721B0155

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

CABINET M.K.W

Adresse du terrain

27 AV JOHN KENNEDY LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 125

Superficie du terrain

1426 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

DénominationCABINET M.K.W

SIRET85310109500018

SIREN853101095

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse27 AV JOHN KENNEDY LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesS 125

Superficie terrain1426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.