Déclaration préalable de travaux n° DP 09305720B0097 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305720B0097

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

CELLNEX FRANCE SAS

Adresse du terrain

208 AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

14/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 187

Superficie du terrain

421 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/10/2020

👤Demandeur

DénominationCELLNEX FRANCE SAS

SIRET82146010200030

SIREN821460102

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse208 AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesP 187

Superficie terrain421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.