Déclaration préalable de travaux
N° DP 09305720B0055
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Adresse du terrain
4-6 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
08/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 128 · AD 112 · AD 113
Superficie du terrain
5732 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
SIRET21930057100011
SIREN219300571
Code postal93320
LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse4-6 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesAD 128 · AD 112 · AD 113
Superficie terrain5732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3927 m²
Surface locaux transformée51 m²
Surface publique avant3927 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.