Déclaration préalable de travaux n° DP 09305720B0055 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305720B0055

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Adresse du terrain

4-6 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

08/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 128 · AD 112 · AD 113

Superficie du terrain

5732 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIRET21930057100011

SIREN219300571

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse4-6 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesAD 128 · AD 112 · AD 113

Superficie terrain5732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3927 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface publique avant3927 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.