Déclaration préalable de travaux n° DP 09305719B0122 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305719B0122

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

ALL BRAGANCE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

23/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 232

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/01/2020

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

AdresseALL BRAGANCE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesY 232

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.