Déclaration préalable de travaux n° DP 09305717B0098 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305717B0098

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

CELLNEX FRANCE SAS

Adresse du terrain

203 BD PASTEUR SEVRES 92310

Date d'autorisation

24/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 156

Superficie du terrain

403 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/11/2017

Ouverture du chantier24/03/2018

Achèvement des travaux28/12/2018

👤Demandeur

DénominationCELLNEX FRANCE SAS

SIRET82146010200022

SIREN821460102

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse203 BD PASTEUR SEVRES 92310

ParcellesY 156

Superficie terrain403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.