Déclaration préalable de travaux n° DP 09305716B0094 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305716B0094

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 AV DE CHANZY LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

27/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 104

Superficie du terrain

466 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/01/2017

👤Demandeur

Code postal94340

LocalitéJOINVILLE LE PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse33 AV DE CHANZY LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesX 104

Superficie terrain466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant141 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.