Déclaration préalable de travaux n° DP 09305716B0086 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305716B0086

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

PL DE LA GARE DE GARGAN LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

10/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 232

Superficie du terrain

9531 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/12/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

AdressePL DE LA GARE DE GARGAN LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesY 232

Superficie terrain9531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée245 m²

Surface publique créée245 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.