Déclaration préalable de travaux n° DP 09305716B0058 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305716B0058

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 ALLEE JULES GUESDE LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

21/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 142

Superficie du terrain

192 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pavillons-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/07/2016

👤Demandeur

Code postal93220

LocalitéGAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse21 ALLEE JULES GUESDE LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesAE 142

Superficie terrain192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.