Déclaration préalable de travaux n° DP 09305716B0003 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305716B0003

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

ALL DE BRAGANCE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OY 232

Superficie du terrain

9034 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIREN552049447

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

AdresseALL DE BRAGANCE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesOY 232

Superficie terrain9034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.