Déclaration préalable de travaux n° DP 09305715B0048 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305715B0048

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 ALLEE ROBILLARD LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

19/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 73

Superficie du terrain

845 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

Code postal75014

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse21 ALLEE ROBILLARD LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesQ 73

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant741 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant741 m²

Surface commerce créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.