Déclaration préalable de travaux
N° DP 09305715B0048
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 ALLEE ROBILLARD LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 73
Superficie du terrain
845 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

Code postal75014
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse21 ALLEE ROBILLARD LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
ParcellesQ 73
Superficie terrain845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant741 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant741 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.