Permis de construire n° PC 09305725B0030 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305725B0030

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Adresse du terrain

4-6 ALLEE DANIELLE CASANOVA/A LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 51 · L 240

Superficie du terrain

987 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationSEINE-SAINT-DENIS HABITAT

SIRET27930019800041

SIREN279300198

Code postal93002

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse4-6 ALLEE DANIELLE CASANOVA/A LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesL 51 · L 240

Superficie terrain987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée276 m²

Surface commerce créée276 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.