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Permis de construire
N° PC 09305724B0008
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
SCI BENNOUR
Adresse du terrain
14 AVENUE VICTOR HUGO LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
10/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
V 52
Superficie du terrain
440 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BENNOUR
SIRET88088255000010
SIREN880882550
Code postal93320
LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse14 AVENUE VICTOR HUGO LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesV 52
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant165 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.