Permis de construire
N° PC 09305723B0021
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE ISRAELITE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Adresse du terrain
ALLEE ROBILLARD LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
03/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 178 · P 140 · P 141
Superficie du terrain
1226 m²
Surface locaux créée
1435 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE ISRAELITE DE PAVILLONS SOUS BOIS
SIRET50468093500021
SIREN504680935
Code postal93320
LocalitéLES PAVILLONS SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
AdresseALLEE ROBILLARD LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesP 178 · P 140 · P 141
Superficie terrain1226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant339 m²
Surface locaux créée1435 m²
Surface locaux démolie339 m²
Surface publique avant339 m²
Surface publique créée1435 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.