Permis de construire n° PC 09305723B0003 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305723B0003

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

STAR MEDICAL

Adresse du terrain

44 AV VICTOR HUGO LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 4

Superficie du terrain

379 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationSTAR MEDICAL

SIRET53761828200017

SIREN537618282

Code postal75010

LocalitéPARIS-10E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse44 AV VICTOR HUGO LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesY 4

Superficie terrain379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant162 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.