Permis de construire n° PC 09305722B0024 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305722B0024

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

REGION ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

1 BD DE PARIS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5

Superficie du terrain

36392 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE

SIRET23750007900015

SIREN237500079

Code postal93400

LocalitéSAINT-OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse1 BD DE PARIS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesB 5

Superficie terrain36392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée220 m²

Surface publique créée220 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.