Permis de construire n° PC 09305721B0004 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305721B0004

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

132 AVENUE DE ROME LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

10/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 43 · C 57

Superficie du terrain

13287 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/06/2021

Ouverture du chantier27/09/2021

Achèvement des travaux11/02/2025

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343800767

SIREN775663438

Code postal75018

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse132 AVENUE DE ROME LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesC 43 · C 57

Superficie terrain13287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2422 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface publique avant2422 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.