Permis de construire n° PC 09305720B0030 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305720B0030

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

Adresse du terrain

10 - AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

17/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 92 · K 93 · K 94

Superficie du terrain

1003 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt26/05/2021

Date d'autorisation17/03/2021

Ouverture du chantier26/05/2021

Achèvement des travaux07/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

SIRET88438045200018

SIREN884380452

Code postal75009

LocalitéPARIS-9E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse10 - AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesK 92 · K 93 · K 94

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface locaux démolie820 m²

Surface commerce créée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.