Permis de construire n° PC 09305720B0005 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305720B0005

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Adresse du terrain

12 ALLEE DU COLONEL FABIEN - LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

11/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 49 · J 65 · J 66

Superficie du terrain

12680 m²

Surface locaux créée

948 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/08/2020

Ouverture du chantier07/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIRET21930057100011

SIREN219300571

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse12 ALLEE DU COLONEL FABIEN - LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesJ 49 · J 65 · J 66

Superficie terrain12680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4507 m²

Surface locaux créée948 m²

Surface publique avant4507 m²

Surface publique créée948 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.