Permis de construire
N° PC 09305720B0005
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Adresse du terrain
12 ALLEE DU COLONEL FABIEN - LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
11/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 49 · J 65 · J 66
Superficie du terrain
12680 m²
Surface locaux créée
948 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/08/2020
Ouverture du chantier07/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
SIRET21930057100011
SIREN219300571
Code postal93320
LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse12 ALLEE DU COLONEL FABIEN - LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesJ 49 · J 65 · J 66
Superficie terrain12680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4507 m²
Surface locaux créée948 m²
Surface publique avant4507 m²
Surface publique créée948 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.