Permis de construire n° PC 09305718B0016 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305718B0016

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SCI K.B.E.N.N.S

Adresse du terrain

2 ALL DES SANSONNETS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 30

Superficie du terrain

311 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pavillons-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI K.B.E.N.N.S

SIRET83234455000013

SIREN832344550

Code postal93360

LocalitéNEUILLY-PLAISANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse2 ALL DES SANSONNETS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesH 30

Superficie terrain311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface locaux démolie42 m²

Surface commerce avant111 m²

Surface commerce démolie42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.