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Permis de construire
N° PC 09305716B0021
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
GROUPE DOMUS INVEST
Adresse du terrain
75 ALLEE DU CHEVALIER DE LA BARRE LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 112
Superficie du terrain
436 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/11/2016
Ouverture du chantier17/05/2017
Achèvement des travaux29/10/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPE DOMUS INVEST
SIRET53984423300012
SIREN539844233
Code postal93320
LocalitéLES PAVILL0NS SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse75 ALLEE DU CHEVALIER DE LA BARRE LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
ParcellesO 112
Superficie terrain436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface commerce avant260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.