Permis de construire n° PC 09305716B0011 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305716B0011

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 AVENU EUGENE FISCHER LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 27

Superficie du terrain

528 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt12/09/2016

Date d'autorisation11/07/2016

Ouverture du chantier12/09/2016

👤Demandeur

Code postal93320

LocalitéLES PAVILL0NS SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse14 AVENU EUGENE FISCHER LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesAF 27

Superficie terrain528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.