Permis de construire n° PC 09305714B0045 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305714B0045

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

92 ALLAÃÂE DU COLONEL FABIEN LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 227

Superficie du terrain

239 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/12/2014

Ouverture du chantier03/09/2015

Achèvement des travaux22/06/2016

👤Demandeur

Code postal92300

LocalitéLEVALLOIS-PERRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse92 ALLAÃÂE DU COLONEL FABIEN LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesH 227

Superficie terrain239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface commerce avant84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.