Permis de construire n° PC 09305713B0022 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305713B0022

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

GROUPE DOMUS INVEST

Adresse du terrain

178 AVENU ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 16

Superficie du terrain

422 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pavillons-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier22/01/2014

Achèvement des travaux09/05/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPE DOMUS INVEST

SIRET53984423300012

SIREN539844233

Code postal93320

LocalitéLES PAVILL0NS SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse178 AVENU ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesP 16

Superficie terrain422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²

Surface locaux transformée91 m²

Surface commerce avant248 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.