1. Accueil
  2. Cadastre Pavillons-sous-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09305713B0019
Permis de démolir
N° PD 09305713B0019
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
COMMUNE DE LILLE
Adresse du terrain
15 ALLÉE LOUIS CALMANOVIC LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 214
Superficie du terrain
547 m²
← Toutes les autorisations à Pavillons-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LILLE
SIRET21590350100017
SIREN215903501
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse15 ALLÉE LOUIS CALMANOVIC LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
ParcellesH 214
Superficie terrain547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.