Permis de démolir n° PD 09305713B0020 à Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09305713B0020

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ALLÃÂE JULES VALLES LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 117

Superficie du terrain

301 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

Code postal93320

LocalitéLES PAVILL0NS SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse6 ALLÃÂE JULES VALLES LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesP 117

Superficie terrain301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.