Permis de démolir n° PD 09305715B0005 à Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09305715B0005

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 ALLÃÂE DALMAS LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 102

Superficie du terrain

291 m²

← Toutes les autorisations à Pavillons-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/04/2015

👤Demandeur

Code postal93320

LocalitéLES PAVILL0NS SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse15 ALLÃÂE DALMAS LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesH 102

Superficie terrain291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.