Permis de démolir n° PD 09305715B0012 à Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09305715B0012

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Adresse du terrain

51 AVENU ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

21/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 64

Superficie du terrain

905 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/09/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'H L M FRANCE HABITATION

SIRET58214281600294

SIREN582142816

Code postal92309

LocalitéLEVALLOIS PERRET CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse51 AVENU ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesJ 64

Superficie terrain905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.