Permis de démolir
N° PD 09305716B0015
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 ALLEE ROBILLARD LES PAVILLONS SOUS BOIS
Date d'autorisation
15/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 115
Superficie du terrain
242 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

Code postal95360
LocalitéMONTMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse92 ALLEE ROBILLARD LES PAVILLONS SOUS BOIS
ParcellesP 115
Superficie terrain242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.