Permis de démolir
N° PD 09305717B0020
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
Adresse du terrain
154-1 AVENUE ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 97 · O 98 · O 99
Superficie du terrain
3107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
SIRET82907053100019
SIREN829070531
Code postal75801
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse154-1 AVENUE ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesO 97 · O 98 · O 99
Superficie terrain3107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.