Permis de démolir n° PD 09305718B0006 à Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09305718B0006

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SCI ROBERT SCHMITT

Adresse du terrain

77 AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 10

Superficie du terrain

410 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ROBERT SCHMITT

SIRET80084381500013

SIREN800843815

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse77 AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesH 10

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.