Permis de démolir n° PD 09305719B0015 à Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09305719B0015

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Adresse du terrain

12 - ALLEE DU COLONEL FABIEN LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

29/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 49 · J 50

Superficie du terrain

526 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIRET21930057100011

SIREN219300571

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse12 - ALLEE DU COLONEL FABIEN LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesJ 49 · J 50

Superficie terrain526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.