Permis de démolir n° PD 09305719B0017 à Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09305719B0017

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

PROMOBAT

Adresse du terrain

241 BD PASTEUR LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

16/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 21 · X 29 · X 137

Superficie du terrain

711 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

DénominationPROMOBAT

SIRET41004875500020

SIREN410048755

Code postal33608

LocalitéPESSAC CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse241 BD PASTEUR LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesX 21 · X 29 · X 137

Superficie terrain711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.