Permis de démolir
N° PD 09305719B0018
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP DES MESANGES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
26/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 11
Superficie du terrain
277 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

Code postal93320
LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse6 IMP DES MESANGES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesF 11
Superficie terrain277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.