Permis de démolir
N° PD 09305720B0008
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Adresse du terrain
6- 8- ALLEE DANIELLE CASANOVA E LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 53 · L 54
Superficie du terrain
572 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
SIRET21930057100011
SIREN219300571
Code postal93320
LocalitéPLACE CHARLES DE GAULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse6- 8- ALLEE DANIELLE CASANOVA E LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesL 53 · L 54
Superficie terrain572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.