Permis de démolir
N° PD 09305720B0018
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Adresse du terrain
13 ALLEE DANIELLE CASANOVA LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 119
Superficie du terrain
1010 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
SIRET21930057100011
SIREN219300571
Code postal93320
LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse13 ALLEE DANIELLE CASANOVA LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesL 119
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.