Permis de démolir n° PD 09305720B0020 à Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09305720B0020

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

Adresse du terrain

10 - AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

14/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 92 · K 93 · K 94

Superficie du terrain

1003 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

SIRET88438045200018

SIREN884380452

Code postal75009

LocalitéPARIS-9E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse10 - AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesK 92 · K 93 · K 94

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.