Permis de démolir
N° PD 09305720B0020
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND
Adresse du terrain
10 - AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
14/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 92 · K 93 · K 94
Superficie du terrain
1003 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV BONDY PAVILLONS BRIAND
SIRET88438045200018
SIREN884380452
Code postal75009
LocalitéPARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse10 - AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesK 92 · K 93 · K 94
Superficie terrain1003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.