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Permis de démolir
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Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Adresse du terrain
20 AVENUE ANATOLE FRANCE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
20/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 88
Superficie du terrain
44809 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
SIRET21930057100011
SIREN219300571
Code postal93320
LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse20 AVENUE ANATOLE FRANCE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesAF 88
Superficie terrain44809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.