Permis de démolir n° PD 09305722B0001 à Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09305722B0001

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE

Adresse du terrain

23 ALL PAUL LAFARGUE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 97

Superficie du terrain

539 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE

SIRET90478736300012

SIREN904787363

Code postal75009

LocalitéPARIS-9E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse23 ALL PAUL LAFARGUE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesX 97

Superficie terrain539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.