Permis de démolir n° PD 09305725B0021 à Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09305725B0021

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Adresse du terrain

6-8 ALLEE ROBILLARD LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

16/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 169

Superficie du terrain

4823 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIRET21930057100029

SIREN219300571

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse6-8 ALLEE ROBILLARD LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesQ 169

Superficie terrain4823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.