Déclaration préalable de travaux n° DP 09305724B0091 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305724B0091

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

PAVILLONS & DEPENDANCES

Adresse du terrain

120 AVENUE JEAN JAURES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

01/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 163

Superficie du terrain

447 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation01/08/2024

Ouverture du chantier02/09/2024

Achèvement des travaux10/11/2024

👤Demandeur

DénominationPAVILLONS & DEPENDANCES

SIRET75329110300020

SIREN753291103

Code postal93340

LocalitéLE RAINCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse120 AVENUE JEAN JAURES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesT 163

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant286 m²

Surface habitable issue de transfo103 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.